Oct 3, 2010

Image Source,Photobucket Uploader Firefox Extension

La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789[1].

Elle comporte un Préambule, et XVII (17) articles, qui mêlent des dispositions concernant les droits des Hommes (français, étrangers ou ennemis)[2], qui reprennent des dispositions du Droit des gens, les droits des citoyens (français)[3], qui rappellent ou renforcent les libertés publiques et les droits de la Société (Nation)[4], qui sont, à proprement parler, constituants[réf. nécessaire].

La Constitution française intègre la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen par le biais de son Préambule (valeur constitutionnelle établie par deux décisions de 1971 et 1973 du Conseil constitutionnel[5]). Ses dispositions sont de droit positif et, se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, vont irriguer l’ensemble du droit français et entrer en concurrence avec le droit européen dérivé des traités de l'Union européenne. [texte]

Post a Comment:

Designed By Blogger Templates | Templatelib & Distributed By Blogspot Templates